Santé : nos propositions sur les perturbateurs endocriniens

Des propositions volontaristes pour viser l’exposition zéro aux perturbateurs endocriniens.

Les perturbateurs endocriniens se retrouvent partout dans les produits du quotidien. Les travaux menés à l’échelle européenne n’ont pour l’instant pas permis de réglementer efficacement ces produits, ni d’interdire la commercialisation des produits concernés. Les projets de définition proposés par la Commission Européenne exigent un niveau de preuve si élevé que, dans la pratique, quasiment aucune substance ne se verrait interdite. Cette définition oublie un principe essentiel en matière de sécurité publique, celui du principe de précaution.

Dans le détail

Les perturbateurs endocriniens et les produits allergènes sont partout ou presque. Il existe environ onze substances ou familles de substances indésirables préoccupantes, dont les perturbateurs endocriniens tels que le BHA, le butyl-paraben et le propyl-paraben, ainsi que des allergènes comme le méthylisothiazolinone (MIT). Les produits pour bébés ne sont pas épargnés : le phenoxyéthanol, un conservateur toxique pour le foie, a notamment été trouvé dans plusieurs crèmes destinées aux nourrissons.

L’UFC – Que Choisir note que « mis à part quelques rares produits en infraction avec la loi, la présence de ces composés indésirables est légale, à la faveur d’une réglementation laxiste ». Pour les perturbateurs endocriniens par exemple, « les projets de définition proposés par la Commission Européenne exigent un niveau de preuve si élevé que, dans la pratique, aucune substance ne se verrait interdite ».

Le rôle de la Commission Européenne (CE)

La CE a présenté le 28 février une quatrième définition de ce que sont les perturbateurs endocriniens. L’UE cherche depuis des années à réglementer ces substances qui posent un réel problème de santé publique. Les lobbies des industriels ont retardé ce processus européen.

Cette définition requiert trois éléments pour classer une substance comme perturbateur endocrinien : démontrer qu’elle a un effet, démontrer son mode d’action et démontrer la relation de causalité entre les deux. Or plusieurs sources révèlent que, selon cette définition, entre zéro et deux substances seraient classées perturbateurs endocriniens. Les pouvoirs publics en introduisant cette définition oublient un principe essentiel en matière de sécurité publique, celui du principe de précaution.

Le règlement publié en 2009 par la CE retenait pourtant une approche a priori, par le danger : si un produit est intrinsèquement dangereux, son accès au marché doit être interdit, ce qui est une stricte application du principe de précaution. Il posait que tout pesticide présentant des propriétés de perturbation endocrinienne devait être retiré du marché ou n’y pas entrer. Pour activer cette loi, il fallait se mettre d’accord sur la définition d’un perturbateur endocrinien, définition qui serait reprise dans tous les textes de loi européens. La Commission Européenne s’appuie notamment sur les travaux et les documents apportés par le CEFIC (European chemical industry council) qui défend les intérêts des secteurs industriels (28 000 entreprises chimiques européennes) auprès des institutions européennes. Cette organisation dispose d’un budget annuel de 40 millions d’euros et de plus de 150 employés. Par la proximité intellectuelle qu’elle instaure, cette organisation irrigue les travaux conduits par les agents de la Commission Européenne, dont le mode de recrutement favorise par ailleurs des profils généralistes, qui n’ont de fait pas la capacité à se déterminer réellement sur ces sujets, par nature techniques.  D’autres organisations peuvent également être citées telles que l’ECPA (European Crop protection association), Plastics Europe, Cosmetics Europe, l’American chamber of commerce, Crop Life International, l’American Chemistry Council.

Nos propositions

Les propositions relayées jusqu’ici sont trop largement calquées sur la proposition de définition de la Commission Européenne, qui inverse la charge de la preuve de la dangerosité sur le consommateur et ne prévoit pas suffisamment de s’appuyer sur le principe de précaution.

• Établir des règles d’application nationale afin d’interdire plus efficacement ces produits
  • En concertation avec la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne, il pourrait être prévu que la France dispose de la souveraineté nationale pour réglementer ces produits.
  • La France pourrait toutefois continuer de participer aux travaux à l’échelle de l’Union Européenne.

• Établir des règles d’application européenne
  • Proposer une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens permettant un retrait effectif de ces substances.
  • Mettre en place une norme de qualité ISO, en s’inspirant du dispositif mis en place dans l’industrie automobile, sur tout ou partie du périmètre européen. Ces normes de qualité pourraient être mises en place pour les pays qui le souhaitent, à titre de comparatif la nouvelle norme ISO/TS 16949 sera appliquée par les Etats-Unis, l’Allemagne, la France et l’Italie. Parallèlement à la mise en place de cette norme, un dispositif de surveillance doit être mis en place.
  • Encadrer strictement les allégations d’étiquetage, comme les mentions « hypoallergénique » ou « sans paraben » par exemple.
  • Mettre en place une commission de surveillance pour s’assurer que les travaux sont réalisés de manière indépendante par des experts non rattachés aux industries concernées.